Petit Déjeuner d'actualité JEUDI 21 FEVRIER 2019
La lettre de MPS n°19: Règlement Intérieur & Clause de Neutralité
La lettre de MPS n°18: Ce qui va changer les projets d'ordonnances Macron
La modernisation du droit du travail fait l’objet de toutes les attentions depuis la campagne présidentielle. Les 5 projets d’ordonnances présentées le 31 août 2017 ont pour objectif de simplifier un droit complexe et instable et de rassurer les employeurs afin de faciliter l’embauche. Ces textes vont être transmis au Conseil d’État et présentés aux différentes instances paritaires nationales avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017.
La lettre de MPS n°16 : Du co-emploi à la responsabilité délictuelle
En droit comme ailleurs, il existe des phénomènes de mode. Dans les groupes de sociétés, après un licenciement collectif pour motif économique, il n’était pas rare que la responsabilité de la société mère, éventuellement étrangère, soit recherchée afin de parer à l’impécuniosité de l’employeur à l’encontre duquel une procédure collective était ouverte...
La Sécurisation Des Forfaits Jours
Un employeur peut valablement metre en place un forfait jours à la double condition qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche comportant des clauses obligatoires le prévoie, et qu’une convention individuelle de forfait soit signée avec les salariés concernés.
La lettre de MPS n°15
La lettre de MPS n°14
Un décret du 27 décembre 2016[1], pris en application de la loi Travail du 8 août 2017, apporte des précisions sur la procédure de constatation de l’inaptitude...
La lettre de MPS n°10
La lettre de MPS n°9
A compter du 1er août 2016, toute demande introductive d’instance devant le CPH, se devra de répondre à un formalisme sous peine de nullité. Ainsi, la requête devra comporter certaines mentions et un exposé sommaire des motifs de la demande tandis qu’un bordereau devra y être annexé et énumérer les pièces que le demandeur souhaite invoquer à l’appui de ses prétentions.
La lettre de MPS n°4
Par un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation a invalidé plusieurs conventions individuelles de forfait hebdomadaire conclues, en application de l’accord Syntec du 22 juin 1999, avec des salariés ne remplissant pas la condition de rémunération minimale posée par les partenaires sociaux (Cass. soc., 4 novembre 2015, n° 14-25.745 FS-PBRI).
Parution dans JCP
La médiation en droit du travail dans le projet de loi Macron de Manuelle Puylagarde
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