Audit Social

Dans le cadre d’une acquisition de société, d’une restructuration, ou pour gérer les risques sociaux, il est nécessaire de dresser un état des lieux pour ensuite déterminer les actions à mettre en œuvre.

MPS AVOCATS réalise pour vous un audit social de conformité ou d’analyse de risques dans tous les domaines du droit du travail.

Contrat de travail

Le contrat de travail doit être au service de la politique de l’entreprise et permettre une adaptation à ses évolutions et ses besoins.

Nous rédigeons des clauses adaptées à votre secteur professionnel et conformes à vos exigences de sécurité, notamment en termes de :

-       Politique de rémunération : comment fixer les objectifs, rémunération variable, primes, …

-       Flexibilité : clause de mobilité, …

-       Protection des intérêts de l’entreprise : non-concurrence, …

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Les règles juridiques sont particulièrement complexes dans ce domaine où le droit évolue constamment.

Il est capital de déterminer l’organisation de travail qui convient le mieux aux besoins de l’entreprise et d’utiliser les bons outils juridiques pour prévoir une durée du travail adaptée à chaque catégorie de salariés afin d’éviter les contentieux.

A l’occasion de la rupture du contrat de travail, la plupart des salariés réclament le paiement d’heures supplémentaires. La société doit se prémunir contre ces demandes qui chiffrent vite puisque la prescription est de 3 ans et que les heures supplémentaires sont soumises à charges sociales.

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONEL

La gestion des relations sociales constitue un véritable enjeu. Comment organiser les élections (DP, CE, DUP, …°) ? A quel niveau ? Comment impliquer les salariés dans la gestion de l’entreprise ? Comment gérer les réunions et préparer les consultations obligatoires ?

Telles sont les questions auxquelles l’entreprise est régulièrement confrontée. MPS AVOCATS intervient pour organiser les élections, aider à la prise de décision, gérer les conflits et rédiger les convocations, ordres du jour, documents à remettre aux IRP.

En cas de contentieux, qu’il soit électoral ou à l’occasion de la vie des IRP, nous représentons nos clients devant les tribunaux compétents

RESTRUCTURATIONS – TRANSFERT D'ENTREPRISE – LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Harcèlement moral, stress au travail, ‘burn-out’, discrimination sont aujourd’hui invoqués de façon quasi-systématique tant lors de l’exécution du contrat de travail qu’à l’occasion de la rupture des relations contractuelles.

Il est primordial de mettre en place des procédures de prévention et, lorsqu’un risque est dénoncé, de procéder à une enquête en invitant toutes les parties intéressées (CHSCT, Inspection du travail, Médecin du travail, …).

Ces procédures permettront d’assurer une meilleure défense devant le Conseil de prud’hommes si un contentieux est engagé.

LICENCIEMENTS INDIVIDUELS – TRANSACTIONS – RUPTURES CONVENTIONNELLES

Le bon sens et les modèles ne sont pas suffisants pour sécuriser une procédure de licenciement, de rupture conventionnelle ou encore une transaction dans ces domaines où la jurisprudence ne cesse d’évoluer.

Ces procédures doivent être adaptées à chaque cas afin de mesurer les enjeux en termes financiers, psychologiques et juridiques.

Notre suivi du droit positif nous permet de vous conseiller utilement et de vous défendre devant les juridictions prud'homales.

STATUT DU DIRIGEANT

Le dirigeant a un statut particulier du fait du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail.

Comment définir sa rémunération, rédiger son contrat ? Quelle est sa protection sociale ? Quelles sont ses responsabilités et comment mettre en place des délégations de pouvoir ?

Telles sont les questions les plus fréquentes auxquelles notre expérience permet de vous répondre compte tenu de la forme juridique de votre société et de la situation patrimoniale de ses dirigeants

EGALITE DE TRAITEMENT – DISCRIMINATION – HARCELEMENT

Harcèlement moral, stress au travail, ‘burn-out’, discrimination sont aujourd’hui invoqués de façon quasi-systématique tant lors de l’exécution du contrat de travail qu’à l’occasion de la rupture des relations contractuelles.

Il est primordial de mettre en place des procédures de prévention et, lorsqu’un risque est dénoncé, de procéder à une enquête en invitant toutes les parties intéressées (CHSCT, Inspection du travail, Médecin du travail, …).

Ces procédures permettront d’assurer une meilleure défense devant le Conseil de prud’hommes si un contentieux est engagé.