Droit du travail

La lettre n°21: Harcèlement Sexuel : Alerte Toute !

Depuis l’affaire Weinstein, le harcèlement sexuel est sur le devant de la scène, et pas seulement artistique. La lutte contre le harcèlement sexuel alliée aux revendications pressantes d’une égalité réelle entre les hommes et les femmes, maintient le droit du travail en première ligne de l’actualité.

La lettre de MPS n°20: Utilisation du domicile à des fins professionnelles & indemnisation due par l'employeur.

Dans un arrêt du 8 novembre 2017[1], la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’indemnisation due au salarié pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles...

La lettre de MPS n°19: Règlement Intérieur & Clause de Neutralité

Le fait religieux dans l’entreprise fait couler beaucoup d’encre depuis la fameuse affaire Baby Loup. Des interrogations demeuraient quant aux interdictions pouvant être édictées par les employeurs de droit privé, s’agissant notamment du port du voile... 

La lettre de MPS n°18: Ce qui va changer les projets d'ordonnances Macron

La modernisation du droit du travail fait l’objet de toutes les attentions depuis la campagne présidentielle. Les 5 projets d’ordonnances présentées le 31 août 2017 ont pour objectif de simplifier un droit complexe et instable et de rassurer les employeurs afin de faciliter l’embauche. Ces textes vont être transmis au Conseil d’État et présentés aux différentes instances paritaires nationales avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017.

La lettre de MPS n°17: Procédure de Licenciement pour inaptitude et consultation des délégués du personnel

 

Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du licenciement pour inaptitude, prévue par la loi Travail du 8 août 2016, est supposée avoir simplifié les procédures par un alignement sur la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle. C’est ainsi que la consultation des délégués du personnel et l’information du salarié déclaré inapte préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement s’appliquent désormais, quelle que soit l’origine de l’inaptitude....

La lettre de MPS n°3

La loi « MACRON » n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal Officiel le 7 août 2015, comporte de nombreuses dispositions en droit du travail, dont plusieurs ont trait à la procédure prud’homale, remaniée en profondeur.