Groupe de sociétés

La lettre de MPS n°16 : Du co-emploi à la responsabilité délictuelle

En droit comme ailleurs, il existe des phénomènes de mode. Dans les groupes de sociétés, après un licenciement collectif pour motif économique, il n’était pas rare que la responsabilité de la société mère, éventuellement étrangère, soit recherchée afin de parer à l’impécuniosité de l’employeur à l’encontre duquel une procédure collective était ouverte...